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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2007 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre le vol ou l'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2007
Edition:4
Page:10533
Avis du Conseil d'Etat 42077
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "à partir de l'exercice d’imposition 2008"

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...