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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 portant assentiment [au Protocole] à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35998

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/05/2004 au ...