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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. September 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses von 20. Juli 1973 zur Anerkennung und Gewährung von Zuschüssen an Zentren der Telefonhilfe für Personen in psychologischen Krisensituationen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1995
Page:3241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994