help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline]
Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions de peines disciplinaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 2bis

  

Article / Artikel 3

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

22/08/2006

Tous / Alle

AR

30/01/1973

Tous / Alle

LCoord

18/07/1966

Article / Artikel 78

AR

02/10/1937
Textes modifiants
Nature Date    

AMAF

12/02/2024

  

AMAF

05/07/2021

  

AMAF

02/06/2017

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

07/06/1985