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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3692
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication