help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. September 1991 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 28. November 1985 zwecks Festlegung der Ausführungsbestimmungen des Dekretes vom 12. November 1985 über die Anerkennung und Bezuschussung von kreativen Ateliers

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 septembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1992
Page:15688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 2 : 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/01/2004