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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2006 modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 12/06/2006 Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences