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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le dimanche 24 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2006
Page:68605
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/12/2006

Période de vigueur du 09/12/2006 au ...