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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1971 portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1971
Page:15227
Avis du Conseil d'Etat --