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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Juli 1993 über die Prüfung zum Erwerben des Befähigungsnachweises für das Amt eines Leiters einer Sekundarunterrichtseinrichtung mit Unterstufe oder eines Leiters einer Sekundarunterrichtseinrichtung mit Oberstufe

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1993
Page:	24111

Avis du Conseil d'Etat

22406

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication