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Intitulé

Circulaire GPI 51 du 13 septembre 2006 relative au traitement du matériel de police mis hors service - Directives et recommandations


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2006
Numéro: GPI51
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2006
Page:54528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée