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Intitulé

Loi du 10 janvier 2006 portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2006
Edition:2
Page:51122
Avis du Conseil d'Etat 38749
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2006 au ...