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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2006 prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2006
Edition:1
Page:49921
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 29/06/2005

TT

Période de vigueur du 29/06/2005 au 28/06/2008