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Intitulé

Dekret vom 1. Juni 1992 zur Abänderung gewisser Bestimmungen über das Sonderschulwesen und das integrierte Schulwesen

Décret du 1er juin 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécial et enseignement intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1992
Page:17728
Avis du Conseil d'Etat 21497
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992