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(25/07/2008) Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit Champ d'Hurbize sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole au titre de compensation planologique de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit Campagne de Boukendael sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

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Numéro de Rôle général 189085

Objet (25/07/2008) Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit Champ d'Hurbize sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole au titre de compensation planologique de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit Campagne de Boukendael sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

Arrêt au fond
Numéro Date Décision
193239 12/05/2009 Rejet