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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1994 fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1994
Page:24238
Avis du Conseil d'Etat 23648
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication