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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AR 06/01/1977
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 38   AR 08/04/1976