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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de concertation économique et sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1997
Page:8572
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication