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Article / Artikel 1

Décret du 28 juin 2001 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/07/2001
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 4	L	12/07/1973
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	15/07/2001
Article / Artikel 31bis	L	12/07/1973