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Ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 107		ORBC	23/02/2006

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

30/11/2000