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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1972 déterminant les modalités d'octroi d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne au profit des handicapés graves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1972
Page:	7228

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/10/1972 au ...