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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 1   AR 18/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 1

Modification applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de septembre 2001.
  AR 11/06/2001