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Article / Artikel 116

Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 19		LCoord	28/06/1971

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Article / Artikel 1		AR	03/05/1999