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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 1998 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1998
Page:21715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: du 15/03/1997 au 14/03/1999 (TT)

Période de vigueur du 15/03/1997 au 14/03/1999
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22107