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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	25/05/2007
Article / Artikel 15 Dispositions transitoires: arrêté 19/04/2007, art. 16, al. 1er	AGW	19/04/2007
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 4	AGW	03/05/2001
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AGW	11/12/1986