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Intitulé

Décret du 16 novembre 2017 modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2017
Page:108154
Avis du Conseil d'Etat 61508 + 61456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2017 au ...