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Arrêté ministériel du 25 février 1981 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Article / Artikel 20   MBVO 25/06/1991