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Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   L 20/06/2002
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 12   L 19/01/2010