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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 april 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 30 juli 1985 houdende de erkenning en subsidiëring van kinderopvangcentra, moedertehuizen en kinderdag- en nachtverblijven


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1995
Page:19951
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 01/01/1994 - 31/12/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/1994