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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7322
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/03/1999 au 05/09/2003