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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/04/1993
Article / Artikel 4	AR	08/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AR	13/09/1998
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 16 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	04/05/1998