Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2000
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2000
Page:	42720

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Texte temporaire (voyez art. 1er): applicable pour 3 ans (2001-2003), ensuite prolongé pour deux périodes de 5 ans par des avenants des 13/06/2005 (2004-2009) et 02/03/2009 (2009-2013) et pour 1 an par l'avenant du 24/02/2014 (2014)

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2014

Remarques Date de l'acte: discordance entre la date de l'intitulé (25/11/2000) et la date de signature (25/10/2000). Priorité a été donnée à la date de signature et en tenant compte de la date mentionnée dans les actes modificatifs.