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Article / Artikel 157

[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)

ANCIENS INTITULÉS
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 2   DRW 20/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 1   DRW 24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/06/2007
Article / Artikel 4   DRW 24/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10

Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 58, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.		   DRW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 69

"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."		   DRW 18/07/2002
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/03/1998
Article / Artikel 1   DRW 27/11/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AGW 11/10/1990
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/01/1986
Article / Artikel 9   AGW 12/10/1985
Exécutions
Nature Date    
CircRW 05/07/2007 Tel que modifié par DRW 24/05/2007
AGW 04/05/2006  
AGW 30/04/1990  
AGW 24/04/1986  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2870 Préjudiciel 10/2005 Non-violation