Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2006/554 du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
1) Abrogation, "à l'exception de son article 8455 (lire: article 55), alinéas 5 et 6, en ce qui concerne les centres de jour pour enfants scolarisés visés par l'arrêté 99/262/E2 du 18 juillet 2002 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés".
1) Abrogation, "à l'exception de son article 55, alinéas 5 et 6, en ce qui concerne les centres de jour pour enfants scolarisés visés par l'arrêté 99/262/E2 du 18 juillet 2002 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés."
