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Article / Artikel 35

Arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	12/04/2024
Article / Artikel 1		AMAF	26/03/2024

Exécutions

Nature

Date

AMAF

26/03/2024