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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 21/02/2024
Article / Artikel 105   DCF 18/01/2024