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Article / Artikel 24

Loi du 22 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 141

Vig.:
1) Art. 24, 1° et 2°: 31/12/2023 et applicable à partir de l'exercice d'imposition 2024
2) Art. 24, 3°: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2026
  Code 10/04/1992