Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"]
Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée "Palais des Beaux-Arts"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 3		AR	12/12/2023