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Intitulé

Décret du 31 mai 2000 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2000
Page:21436
Avis du Conseil d'Etat 29444