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Intitulé

Circulaire du 11 décembre 1991 adressée à MM. les Gouverneurs de province - Groupe de travail - Révision de la législation et de la réglementation relatives aux funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1992
Page:636
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée