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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 108/4   AGCF 02/06/2004