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Arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/12/2023
Article / Artikel 2 Vig.: 18/12/2023, sauf: - en ce qui concerne la pondération de la fonction visée avec un astérisque dans l’annexe de l’AMAF 16/11/2023: 01/09/2022; - en ce qui concerne les pondérations de celles visées avec deux astérisques dans l’annexe de l’AMAF 16/11/2023: 01/09/2023.		AMAF	16/11/2023