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Article / Artikel 246

Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	10/08/2023
Article / Artikel D245		Code	17/03/2005