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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		AR	25/10/1971

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/1987
Article / Artikel 1		AR	15/04/1985

Modifications indirectes apportées à cet article