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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 1995 modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
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