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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 février 2023 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2023
Article / Artikel 36 Cette modification entre en vigueur le 01/05/2023 et est d'application pour toutes les nouvelles demandes qui arrivent chez les médecins conseils à partir de cette date (AR 08/02/2023, art. 2).		Annexe	14/09/1984