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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 10		AR	17/01/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	19/01/1998