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Article / Artikel 80

Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/06/2004
Article / Artikel 8 dans le texte néerlandais	AR	25/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/02/2004
Article / Artikel 4	AR	28/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	25/11/1998