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Article / Artikel 104

Loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 81bis

Vig.: "sont applicables aux taxes qui sont devenues exigibles à partir du 01/01/2023" (art. 105, alinéa 1er)
  Code 03/07/1969