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Article / Artikel 11

Arrêté du Collège réuni du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 28/08/2022
Article / Artikel 47/1   ACRCCC 09/05/2019